J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08770

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Arrêté du 16 avril 2002 portant approbation du transfert du siège social et de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0200235A


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 2002, sont approuvés le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle » de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle) et la modification des statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.